Hartuss

Politique de confidentialité

Version 1.0, applicable depuis le 15/10/2026.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

1. Préambule

Hartuss (« nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons sur le site www.hartuss.com (« le Site »), pourquoi, comment elles sont utilisées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Hartuss est une place de marché en ligne. Elle met en relation des vendeurs professionnels indépendants, établis dans l'un des 27 pays de l'Union européenne, et des acheteurs, particuliers ou professionnels. Nos vendeurs fabriquent, créent ou produisent eux-mêmes ce qu'ils vendent. Ce sont des artisans, des créateurs, des artistes, des inventeurs, des fabricants et des producteurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

3. Données que nous collectons

Selon votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter :

4. Finalités et bases légales

5. Place de marché : rôle des vendeurs

Lorsque vous passez commande auprès d'une boutique, nous lui transmettons seulement ce qui lui sert à exécuter votre commande :

La boutique ne reçoit jamais votre adresse électronique ni vos coordonnées bancaires. Les avis que vous publiez sont lisibles par tous, sous votre prénom et avec votre pays de livraison.

Pour votre commande, la boutique est responsable de traitement, distincte de Hartuss. Elle n'utilise vos données que pour exécuter votre commande, assurer l'après-vente (retours, garanties, réclamations) et respecter ses obligations légales, comme la facturation. Elle ne s'en sert pour aucune prospection sans votre accord. Ses conditions avec Hartuss l'y obligent. La boutique expédie elle-même la commande, avec le transporteur de son choix : elle lui remet votre nom et votre adresse de livraison, et votre téléphone si le transporteur le demande pour livrer. Pour exercer vos droits sur les données qu'elle détient, écrivez-lui par la messagerie du Site, depuis votre commande.

Si vous tenez une boutique, la loi impose de publier sur chacune de vos fiches le nom du fabricant, son adresse postale et un moyen de le joindre au sujet de la sécurité du produit (article 19 du règlement (UE) 2023/988) : votre nom ou votre raison sociale, l'adresse de votre siège, et le contact « sécurité » que vous avez choisi, adresse électronique ou formulaire. Votre fiche et la page de votre boutique montrent aussi, sous « Informations sur le vendeur », d'autres données. Si vous exercez en nom propre, ce sont vos prénom et nom. Sinon, c'est votre raison sociale. S'y ajoutent votre pays et votre numéro d'immatriculation. Votre numéro de TVA y figure une fois qu'il a été reconnu. Vos numéros de recyclage et votre médiateur de la consommation y figurent aussi, si vous les avez déclarés. Tout le monde peut lire ces informations. Vos acheteurs savent ainsi à qui ils achètent. Votre courriel et votre téléphone de contact ne sont jamais publiés. L'acheteur les voit au moment de commander, sur le récapitulatif avant de payer, puis sur sa commande.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs répartis en trois catégories :

Le Site conserve également, dans votre navigateur uniquement, vos dernières recherches et la référence des articles que vous avez consultés, afin de vous les proposer lorsque vous ouvrez la barre de recherche. Ce service fait partie du fonctionnement attendu de la recherche et ne requiert pas votre consentement. Vos recherches passées ne nous sont pas transmises. Pour afficher les articles consultés avec leur prix du jour, votre navigateur nous en envoie les références : nous ne les conservons pas et ne les rattachons ni à votre compte ni à un profil ; elles ne servent à aucune mesure d'audience ni à aucune publicité. Ces informations restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous les effaciez, à tout moment, par le lien « Effacer » de la barre de recherche ou en supprimant les données de site de votre navigateur.

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre accord. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix avec le lien « Gérer mes cookies », en pied de chaque page du Site. Si vous retirez votre accord, les cookies de mesure d'audience déjà déposés sont effacés de votre navigateur. Votre choix est conservé six mois, puis votre consentement vous est de nouveau demandé.

La mesure de la vitesse des pages décrite à l'article 4 ne relève pas de ce choix. Elle ne dépose aucun cookie et ne garde rien dans votre navigateur. Elle est strictement nécessaire pour vous servir des pages qui s'affichent bien, ce qui la dispense de consentement (directive 2002/58/CE, article 5, paragraphe 3). Ses compteurs ne désignent personne et sont gardés 13 mois sur nos serveurs.

8. Durées de conservation

9. Transferts hors Union européenne

Notre hébergement reste dans l'Union européenne : le Site, sa base de données et la copie de nos fichiers sont à Paris.

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis : Google, pour les suggestions d'adresse et la mesure d'audience, Cloudflare, pour l'acheminement et la protection du Site, et Anthropic, pour les traitements décrits à l'article 13. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne), lorsque le prestataire y adhère, et sinon les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).

Nos copies de sauvegarde sont chiffrées sur nos serveurs avant d'être confiées à Google Drive, avec une clé que Google ne détient pas. Où qu'elles soient gardées, Google ne peut pas les lire.

Le service Pwned Passwords, qui compare les mots de passe aux fuites connues, est établi hors de l'Union européenne. Il ne reçoit que les cinq premiers caractères d'une empreinte de votre mot de passe. Ils ne permettent ni de retrouver votre mot de passe ni de vous reconnaître.

Pour le suivi des colis, nous faisons appel à 17TRACK, un service établi en Chine. Nous lui transmettons uniquement le numéro de suivi de votre colis et le nom du transporteur. Ni votre nom, ni votre adresse, ni votre adresse électronique ne lui sont communiqués.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexions chiffrées, contrôle des accès, sauvegardes).

Si un incident de sécurité touche vos données (une perte, un vol, un accès ou une modification non autorisés), nous le notons dans notre registre des incidents, même lorsqu'il est sans gravité. Nous prévenons l'autorité de contrôle dans les 72 heures après l'avoir appris, sauf si l'incident ne présente pas de risque pour vous (article 33 du règlement (UE) 2016/679). Si l'incident présente un risque élevé pour vous, nous vous prévenons sans tarder, par courriel. Nous vous disons alors ce qui s'est passé, ses conséquences possibles, ce que nous avons fait et ce que vous pouvez faire (article 34 du même règlement).

Lorsque vous choisissez un mot de passe, nous vérifions, quand le service de comparaison répond, qu'il ne figure pas dans une fuite de données publique connue. Cette vérification est conçue pour que votre mot de passe ne quitte jamais nos serveurs : seuls les cinq premiers caractères d'une empreinte cryptographique sont transmis au service de comparaison, ce qui ne permet ni de le reconstituer ni de l'identifier. Base légale : intérêt légitime (sécurité des comptes).

11. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Depuis votre espace client, rubrique « Mes données », vous pouvez à tout moment et sans délai : corriger vos informations, télécharger l'ensemble de vos données dans un fichier structuré et lisible par machine, et supprimer votre compte. Votre mot de passe vous est redemandé avant toute suppression : il tient lieu de preuve d'identité. Si votre compte est suspendu, vous pouvez toujours vous y connecter pour télécharger vos données ou supprimer votre compte. Si vous travaillez dans l'équipe d'une boutique, vous la quittez d'abord, d'un clic, depuis « Mes boutiques ». Si vous êtes le titulaire d'une boutique, vous la fermez d'abord. Si elle n'est pas encore ouverte, vous retirez son dossier, depuis Paramètres › Fermeture : vous pouvez alors supprimer votre compte aussitôt. Vous pourrez ensuite supprimer votre compte depuis « Mes données », dès que plus aucune commande, aucun retour, aucune demande ni aucune somme n'y est en cours, et que la boutique a reçu tout ce qui lui est dû. Tant que ce n'est pas le cas, l'écran vous dit ce qui reste en cours. La boutique et ses pièces restent alors conservées pour les durées de l'article 8, sans lien avec votre compte. Les messages qui la concernent encore partent ensuite à l'adresse de contact de la boutique.

Pour tout autre droit — limitation, opposition, retrait du consentement, directives post mortem — ou si vous ne pouvez pas accéder à votre compte, écrivez-nous par le formulaire de contact et choisissez le sujet « Mes données personnelles ». Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Nous répondons au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande (article 12, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679).

La suppression de votre compte n'emporte pas celle des pièces que la loi nous impose de conserver, notamment les commandes et les factures, gardées 10 ans après la fin de l'année d'achat au titre des obligations comptables. Ces pièces cessent d'être rattachées à un compte. Elles gardent ce que vous aviez indiqué à la commande : votre nom, votre adresse électronique, vos adresses de livraison et de facturation, votre téléphone et, si vous achetiez pour une entreprise, son nom et son numéro de TVA, jusqu'au terme de cette durée.

Après la suppression de votre compte, demeurent aussi, pour les durées de l'article 8 :

Nous effaçons tout le reste : vos adresses enregistrées, votre panier, vos sessions, vos favoris, les boutiques que vous suivez, vos alertes et votre inscription à notre lettre.

12. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du règlement (UE) 2016/679), ou auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité chef de file de Hartuss : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13. Traitements automatisés et intelligence artificielle

Traduction automatique

Les fiches de produits, les présentations des boutiques, les avis et les messages échangés sur le Site, entre un acheteur et une boutique ou avec notre équipe, sont traduits automatiquement dans la langue de leur lecteur. Pour les messages entre un acheteur et une boutique, nous traduisons jusqu'à 30 messages par jour pour un même acheteur. Pour une boutique, la limite est de 30 messages par jour dans chaque conversation. Au-delà, ou si la traduction échoue, le message arrive dans la langue où il a été écrit, avec la mention « Message non traduit ». Son auteur en est prévenu avant l'envoi. Le texte d'origine est conservé tel qu'il a été écrit, et reste consultable à côté de chaque traduction. Une traduction automatique peut comporter des imprécisions. Pour une fiche de produit, la version présentée à l'acheteur fait foi à son égard, comme le prévoit l'article 5 de nos conditions générales de vente : à la commande, nous conservons avec chaque article le titre, la description et les caractéristiques qu'il a lus, et la langue dans laquelle il les a lus. Pour les autres textes, le texte d'origine fait foi.

Aide à la rédaction des réponses de notre service client

Lorsque notre équipe répond à une demande adressée au support des boutiques ou par le formulaire « Nous écrire », elle peut faire préparer un brouillon de réponse par l'intelligence artificielle. Lui sont alors transmis la demande et les échanges qui l'ont précédée, nos réponses types, notre centre d'aide et nos conditions générales, et, lorsque la demande vient d'un compte, l'historique utile à la réponse : pour une boutique, notamment ses commandes des douze derniers mois (numéro, date, montant, état), ses retours en cours, ses versements, son solde et ses demandes précédentes ; pour un acheteur, ses propres commandes des douze derniers mois et leurs retours. Aucune donnée identifiant une autre personne n'est transmise : ni le nom, ni l'adresse, ni les coordonnées des acheteurs d'une boutique.

Le brouillon est relu, corrigé si besoin et envoyé par un membre de notre équipe : aucune réponse ne part sans intervention humaine.

Contrôle automatisé des contenus

Un contrôle automatisé recherche des coordonnées (numéro de téléphone, y compris un numéro national écrit sans indicatif, adresse e-mail, adresse de site, lien de paiement, autre messagerie ou réseau social, numéro de compte bancaire) dans les fiches de produits, les textes des boutiques, les questions et réponses, les avis, les messages échangés entre acheteurs et boutiques, la description d'un retour et la réponse d'une boutique à un colis déclaré non reçu. Il sert à empêcher de conclure une vente hors de la place de marché. Un texte qui en contient n'est pas enregistré. Un second contrôle automatisé relit chaque message envoyé entre un acheteur et une boutique. Il y cherche, dans les 24 langues officielles de l'Union européenne, les signes d'une vente conclue hors de la place de marché, par exemple une invitation à payer par virement ou à se retrouver ailleurs. Ce second contrôle ne bloque rien et ne décide rien : le message où il relève ces signes est envoyé comme les autres. Il est aussi inscrit sur une liste d'examen, qui couvre les messages des 90 derniers jours. Une personne de notre équipe chargée de la modération lit alors la conversation. Elle peut retirer un message contraire à nos conditions générales. Son auteur en reçoit le motif. Elle peut aussi rappeler la règle à la boutique. En cas de récidive, une mesure peut restreindre le compte ou la boutique en cause, comme le prévoient nos conditions générales. Aucun avis ni message n'est mis en attente par ces contrôles. Un autre contrôle automatisé recherche, dans les fiches, les allégations environnementales interdites les plus courantes. Une fiche qui en contient une ne peut pas être publiée. Si elle est déjà en ligne, elle quitte la vitrine. Aucun contrôle automatisé ne cherche des coordonnées ou des contenus interdits dans les images. Pour un produit alimentaire, l'outil qui vérifie le rangement regarde aussi la photo principale (voir « Aides à la publication »). Notre équipe examine les produits et les contenus interdits par nos conditions générales, d'office ou sur signalement. Ces contrôles automatisés ne sont pas imposés par la loi. Nous les menons de notre propre initiative, comme le permet l'article 7 du règlement (UE) 2022/2065. Base légale : intérêt légitime. Nous voulons garder les ventes sur la place de marché, où l'acheteur reste protégé, et écarter les contenus interdits par nos conditions générales.

Lecture des conversations par notre équipe. Notre équipe peut lire une conversation entre un acheteur et une boutique pour vérifier un message repéré par le contrôle automatisé, pour traiter un signalement ou un litige, ou pour répondre à la demande d'une autorité. Seules les personnes de notre équipe chargées de la modération y ont accès. Chaque lecture est notée au journal des gestes de notre équipe : qui a lu, quelle conversation et quand (section 8). Base légale : intérêt légitime (garder les ventes sur la place de marché, traiter les signalements et les litiges) et, pour la réponse à une autorité, obligation légale.

Aides à la publication

Des outils fondés sur l'intelligence artificielle proposent aux boutiques une catégorie de produit et le taux de taxe correspondant, un texte alternatif décrivant une image et une aide à la rédaction. Ces outils formulent des propositions que la boutique accepte, modifie ou écarte. Une seule exception existe. Pour un produit alimentaire, la catégorie fixe le taux de TVA. Un outil automatisé vérifie donc le rangement de la fiche. Sa première mise en ligne attend le résultat de cette vérification. Si l'outil est presque sûr que la fiche est mal rangée, elle reste hors ligne. Si elle est déjà en ligne, sa vente est suspendue jusqu'à votre réponse. L'outil ne change jamais la catégorie. Vous pouvez changer la catégorie, ou nous dire pourquoi la fiche est bien rangée. Une personne de notre équipe lit alors votre réponse et tranche. Sans réponse de votre part dans les cinq jours, une personne de notre équipe peut ranger la fiche dans la catégorie proposée. Nous vous l'écrivons aussitôt.

Décision individuelle automatisée

Conformément à l'article 22 du règlement général sur la protection des données, aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, sous la seule réserve des échéances et des mesures décrites ci-dessous, et de la vérification du rangement des produits alimentaires décrite plus haut. La fermeture d'un compte pour un contenu ou un comportement, la sanction d'une boutique, c'est-à-dire sa suspension ou sa résiliation, ou le refus définitif d'un contenu supposent en toute hypothèse l'appréciation d'une personne physique.

Certaines échéances prévues par les conditions générales de vente s'appliquent d'elles-mêmes, sans intervention d'une personne, le jour où elles tombent : l'annulation, sans aucun prélèvement, d'une commande dont le paiement n'a pas abouti dans l'heure qui suit la commande ou, si elle est plus tardive, la dernière tentative de paiement, ou dont le prélèvement a été refusé, l'annulation et le remboursement d'une commande à retirer sur place qui n'a pas été retirée dans le délai, le remboursement d'un colis signalé comme non reçu resté sans réponse de la boutique et dont le suivi n'atteste pas la remise, l'annulation et le remboursement d'une commande dont l'annulation demandée est restée sans réponse à la date d'expédition annoncée ou, à défaut de date annoncée, pendant sept jours pleins, la clôture sans remboursement d'un retour dont le produit n'a pas été renvoyé sept jours après la date limite de renvoi, et le remboursement par Hartuss à la place de la boutique à l'échéance d'une rétractation. La suppression d'un compte resté trois ans sans activité, trente jours après un courriel d'avertissement, s'applique de même. Il en va de même de la suppression d'un compte créé lors d'une commande jamais payée, trente jours après sa création, si aucun mot de passe n'a été choisi et si personne ne s'y est connecté. Si vous êtes vendeur, d'autres échéances touchent les sommes qui vous reviennent. Une somme que vous devez après le versement de la vente concernée est d'abord reprise sur votre compte de paiement, par l'annulation du virement de cette vente ou par un débit de ce compte. Si votre compte de paiement reste en négatif trente et un jours après, votre moyen de paiement enregistré est débité une fois du montant non couvert, et la même somme est remise sur votre compte de paiement. À défaut de reprise sur votre compte de paiement, une somme que vous devez est débitée de votre moyen de paiement enregistré, en trois tentatives au plus au cours de huit jours. Si elle reste impayée au terme de ces huit jours, elle est retenue sur vos versements suivants. Si vous perdez une contestation bancaire mise à votre charge, la somme est d'abord reprise sur le versement de la vente, ou sur votre compte de paiement s'il est déjà parti, puis retenue pendant trente et un jours sur vos versements suivants, sans débit de votre moyen de paiement. Ce qui reste ensuite est débité de votre moyen de paiement. Le versement d'une vente est retenu si vous l'expédiez alors que votre client, consommateur, en avait demandé l'annulation. Vos versements sont suspendus lorsque les informations exigées par la réglementation déclarative manquent encore soixante jours après leur demande. Ces échéances sont énumérées à l'article 8.3.5 des conditions générales de vente applicables aux vendeurs. Si vous êtes vendeur, certaines mesures s'appliquent aussi d'elles-mêmes, tant qu'une condition du service manque. Vos fiches quittent la vitrine si vous n'avez pas encore accepté une nouvelle version de nos conditions qui demande votre accord. Elles la quittent aussi si votre moyen de paiement a expiré ou a été retiré, ou si votre compte de paiement n'est pas actif. En franchise de TVA, un numéro de TVA qui n'est plus reconnu depuis 30 jours retire vos fiches de la vitrine ou suspend une partie de vos livraisons, selon votre pays. Les livraisons vers la France s'arrêtent 30 jours après qu'un numéro de recyclage n'est plus reconnu. Une fiche sans vente ni modification pendant quatre mois de présence en vitrine expire. Le temps où la boutique est hors de la vitrine n'est pas compté. Une boutique dont toutes les fiches ont expiré, dont personne de l'équipe ne s'est connecté depuis six mois et qui n'est pas en congés, est mise en veille. Nous vous écrivons à chaque fois, avec la raison. La mesure est levée dès que la condition est remplie. Une fiche en ligne qui contient une allégation environnementale interdite quitte aussi la vitrine et repasse en brouillon. Nous vous l'écrivons, avec l'expression en cause. Elle revient en vitrine quand vous l'avez corrigée puis republiée. Ces mesures sont énumérées à l'article 9.2 bis des conditions générales de vente applicables aux vendeurs. Ces échéances et ces mesures, comme la vérification du rangement des produits alimentaires et le retrait d'une fiche qui porte une allégation environnementale interdite, sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous (article 22, paragraphe 2, point a, du même règlement). Vous pouvez demander qu'une personne de notre équipe réexamine une échéance ou une mesure ainsi appliquée, exprimer votre point de vue et la contester, par le formulaire de contact ou, le cas échéant, par le lien figurant dans le courriel qui vous en informe. Si vous êtes vendeur, vous le demandez depuis le Support de votre espace.

Ces traitements reconnaissent des motifs dans un contenu. Il peut s'agir d'une suite de caractères qui ressemble à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone. Il peut aussi s'agir, pour la vérification du rangement, de la photo principale et du texte d'une fiche alimentaire. Ces traitements ne reposent sur aucun profilage de votre personne, ni sur l'analyse de votre comportement de navigation, ni sur des données vous concernant autres que le contenu examiné.

Lorsqu'une mesure a été prise à la suite d'un signalement automatisé, elle vous est notifiée avec ses motifs, et l'indication du recours à des moyens automatisés. Vous obtenez, sur simple demande par le formulaire de contact, sous le sujet « Contester une de nos décisions », l'intervention d'une personne physique, vous pouvez exprimer votre point de vue et contester la décision. Le courriel qui vous notifie la décision comporte un lien qui y mène. Votre demande est traitée en priorité, dans les cinq jours ouvrés. Si vous êtes vendeur, vous la faites depuis le Support de votre espace, sous le sujet « Contester une décision ».

Prestataire

Ces traitements font appel aux modèles de la société Anthropic (« Claude »), agissant en qualité de sous-traitant. Seuls les contenus à traiter et les données strictement nécessaires à leur traitement lui sont transmis. Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner ces modèles.

14. Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)

Afin de prévenir les créations de compte, les connexions et les envois de messages automatisés (robots), les formulaires de création de compte, de connexion, de mot de passe oublié, de contact et d'ouverture de boutique utilisent le service Turnstile fourni par la société Cloudflare. Ce service distingue un visiteur humain d'un programme automatisé, sans lui demander de résoudre une énigme.

La politique de confidentialité de Cloudflare s'applique à ce service.

15. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez-nous par le formulaire de contact.

Version 1.0, applicable à compter du 15 octobre 2026.

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